Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site artisteelegant.com est édité par :

Dénomination sociale : Artiste Élégant
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 26 rue d'Andrésy, Lot 16, 78570 Chanteloup-les-Vignes, France
SIRET : 93191834600012
Immatriculation au RCS : Versailles, n° 931 148 704
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01931918346
Adresse e-mail : sky.phi.holding@gmail.com
Téléphone : 07 68 75 46 16

2. Directeur de la publication

Madame Alexandra Geolier, en sa qualité de représentante légale de la société Skyphi (SASU au capital de 500 €, RCS Versailles 931 148 704), Présidente de la société Artiste Élégant.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site artisteelegant.com — notamment les textes, visuels, designs, logos, le monogramme « AE » et la charte graphique de la marque Artiste Élégant — sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à notre société.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel notre société a adhéré seront indiquées ici prochainement — l'adhésion à un médiateur agréé est une obligation légale pour tout e-commerçant en France.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr.

7. Conditions de vente

Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de retours.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.