Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site artisteelegant.com entre la société Artiste Élégant (SAS), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires lifestyle. Ils sont fabriqués à la demande (impression à la commande) après validation du paiement. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légères différences (nuances de couleur à l'écran, variations de placement d'impression propres à la fabrication artisanale).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés au moment de la commande (cartes bancaires notamment). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai total se compose d'un délai de production puis d'un délai d'expédition :

• Production : en moyenne 2 à 7 jours ouvrés.
• Expédition : 3 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine ; 5 à 12 jours ouvrés en Belgique, Suisse et autres pays européens ; jusqu'à 15 jours ouvrés au Québec et destinations internationales hors UE.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente et le remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à sky.phi.holding@gmail.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Voir notre Politique de retours et remboursements.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut, en cas de défaut, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, ou de non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette du produit.

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.